Les actes d'état-civil

Vous pouvez obtenir auprès des services de l'état-civil ou recevoir par courrier postal les actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès.

Seuls peuvent être obtenus les actes concernant la personne elle-même, ses ascendants et descendants (préciser les noms et prénoms des parents et joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte). En effet, selon la réglementation en vigueur, seuls les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers.

Il est évident que chaque acte ne peut être délivré que par la ville où celui-ci a été établi (ville de naissance pour les naissances, ville du mariage pour les mariages...).

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