Les statuts de la Communauté de Communes sont les règles qui régissent son fonctionnement. Ce sont dans les statuts que sont définis les compétences assumées par la communauté de communes, le nombre de ses représentants par ville ou l'organisation de ses commissions de travail.

Les statuts d'origine ont été adoptés par tous les conseils municipaux des communes membres et avalisés par un arrêté du Préfet de l'Oise en date du 13 octobre 2003.

Au fur et à mesure de l'évolution de la communauté de communes, ses statuts sont adaptés à la nouvelle situation. Ils sont modifiés par le Conseil Communautaire avant d'être soumis à l'approbation des conseils municipaux des 7 villes. Là encore un arrêté du Préfet vient entériner les décisions majoritaires.

Les statuts actuels que vous pouvez consulter ci-après sont ceux dont les modifications ont été approuvées par le conseil communautaire lors de sa réunion tenue en juin 2006.

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